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Opinion

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Exhortation Fédéraliste

La “gouvernance locale”
( principe d’autonomie et de participation des états fédérés ou régions à la gestion de la nation d’états, la répartition des compétences de chaque État ou Région et de l’État fédéral établie par une constitution), comme toute nouvelle idée, soulève interrogation et pessimisme de la part des jacobins ou partisans de l’État-Nation au cameroun, mais elle offre des possibilités alternatives qui méritent attention.

C’est bien le Fédéralisme la forme de l’état du cameroun à la naissance de cette nation d’états ou nation de communautés ou nation fabriquée selon les intérêts impérialistes.

La mise en place du Fédéralisme au cameroun ne sera pas forcément déterminée par des critères géographiques ou numériques ou communautaires mais socioculturels et historiques.

La question de créer une Fédération pour chaque ethnie ne se pose non plus.

C’est même pas possible car s’il faut regarder juste la province du centre au Cameroun où on a plus de 10 groupes ethnique, parler d’un état pour une communauté sera hasardeux.

Chaque Région ou État fédéré fonctionnera elle même comme une Fédération pleine, les sous-groupes intérieurs seront représentés par des subdivisions administratives et politiques cohérentes et (c’est ce qui y est déjà au Cameroun), jouissant à leur tour d’une Démocratie locale.

Chaque Région ou état Fédéré aura la liberté de s’organiser pour donner un rôle aux élus, selon les spécificités locales et sous le contrôle neutre des autres Régions représentées au centre par le Sénat ou chambre des Länder ou conseil Fédéral.

La loi fondamentale cadrera aussi toute les discussions.

Chaque gouvernement de  Région ou état Fédéré choisira parmi ses membres ceux d’entre eux qui siègeront au conseil fédéral.

En pratique, les membres des gouvernements des des Régions ou états Fédérés  non titulaires d’un mandat au conseil Fédéral ou Sénat seront nommés suppléants, ce qui leur offrira la possibilité de participer aux débats et de voter au conseil Fédéral.

Quitter le gouvernement d’un État Fédéral ou être révoqué par lui aura pour conséquence la perte automatique de la qualité de membre au conseil fédéral.

Chaque Chaque Région  pourra déléguer au conseil Fédéral autant de membres qu’il a de voix.

Chaque état Fédéré ou Région aura   au moins 4 voix, et donc 4 délégués ; les états fédérés  qui comptent plus d’un million d’habitants en auront 6, les Régions ou États Fédérés qui comptent plus de 1 million 500 milles habitants en auront 8, les Régions ou États Fédérés qui comptent plus de deux millions d’habitants en auront 9, ceux qui comptent plus de 3 millions d’habitants en auront 10, ceux qui comptent plus de sept millions d’habitants en auront 12.

La durée du mandat sera celle du gouvernement de l’État Fédéré ou Régional . Du point de vue constitutionnel, le conseil Fédéral sera un « organe permanent », qui se renouvellera régulièrement avec les élections des parlements régionaux. De ce fait, ces élections auront toujours des retombées politiques sur l’État Fédéral.

Programme de Gouvernance du MRC

Chantier 1:

Réformes institutionnelles

Réformer les institutions pour une gestion souple,
efficace et participative de la République.

Ce nouvel État sera compatible par sa nature démocratique, son droit, son histoire, sa culture, avec les logiques sociales des sociétés plurinationales qui lui donnent corps et signification.

Il est indéniable d’affirmer que le pluralisme national et culturel est la spécificité des sociétés africaines. Chemin faisant, force est de créer un authentique modèle de l’État de droit démocratique, dont l’hétérogénéité des peuples et des cultures est le facteur structurant le champ politique et constitutionnel. Cette problématique ne peut se régler que par la construction d’un modèle de l’État et de démocratie adapté à l’histoire, à la culture et aux logiques sociales de nos sociétés plurielles, par opposition à la démocratie des sociétés homogénéisées et unifiées, incarnées par L’État-nation.

Un tel État sera peut-être idéal, mais il a mis mille ans à se bâtir dans les pays que nous envions. Si la paix n’était que le seul avantage du Fédéralisme, et que les indépendances des entités Fédérées étaient inéluctables, selon une critique sans fondement souvent opposée à ce système, n’est-il pas préférable face à un Cameroun devenu un enfer sans intérêt et sans perspective ? Nous n’en sommes pas là, et le Fédéralisme offre plus que la paix.

Pour ceux qui croient que le Fédéralisme pourra accroître les problèmes communautaires, c’est faux.

Aucun contrôle ethnique n’est nécessaire pour s’affirmer membre-citoyen d’une Région, si au moment de la création du Fédéralisme, il est admis qu’est membre d’une Région donnée, tout Camerounais faisant le libre choix de celle-ci, qu’il y ait des attaches ou pas. Le droit de circulation et d’établissement des personnes physiques et morales comme des biens étant libre sur toute l’étendue du territoire camerounais.
Le Fédéralisme redonnera foi en la justice camerounaise ceci constituant un réel progrès vers la confiance, et de là vers la nation d’états.

Ce Fédéralisme  reposant sur la notion d’une double communauté, locale et globale, conçue de manière à favoriser l’harmonie du tout et à permettre le fonctionnement efficace d’un gouvernement local.

Au cameroun on ne saura parler de Fédéralisme sans aborder le nombre d’État ou parler de
[Restructuration du futur territoire Fédéral du Cameroun].

Cette problématique ne peut se régler que par la construction d’un autre modèle de l’État et de démocratie adapté à L’histoire, à la culture et aux logiques sociales de nos sociétés plurielles, par opposition à la démocratie des sociétés homogénéisées et unifiées, incarnées par L’État-nation.

Partant du prince selon lequel le Fédéralisme camerounais sera un consensuel.

A- Le future état Fédéral du cameroun sera constitué de 10 Régions ou 10 états fédérés.

Cette construction historique et socio-culturelle.

B- Le futur territoire Fédéral pourra être restructuré en vue de permettre aux états Fédérés ou Régions d’accomplir efficacement les tâches qui leur
incombent en fonction de leur dimension et de leur capacité. Ce faisant, on devra tenir compte des particularismes régionaux, des liens historiques et culturels, de l’opportunité
économique, ainsi que des impératifs de l’aménagement du
territoire et du développement régional.

C- Les mesures de restructuration du territoire Fédéral seront
prises par une loi Fédérale, qui devra être ratifiée par votation
populaire. Les états Fédérés ou Régions concernés devront être entendus.

D- La votation populaire aura lieu dans les états dont le territoire ou des portions de territoire seront appelés à former un état Fédéré nouveau ou à faire partie d’une d’une Région aux frontières
modifiées (État Fédéré concernés).
Le scrutin portera sur la question de savoir si les régions concernés doivent être conservés en l’État ou s’il convient de créer un état nouveau ou une Région aux frontières modifiées.
La votation populaire en
vue de la formation d’un État nouveau ou de la modification des frontières d’une Région sera définitivement adoptée si,
dans le futur territoire de celle-ci et dans l’ensemble des territoires ou portions de territoire de la Région concernée, qui doivent changer d’appartenance dans le même sens, une
majorité approuve la modification. Elle n’est pas adoptée si la majorité refuse la modification dans le territoire d’un des États
concernés ; il ne sera toutefois pas tenu compte de ce refus si dans une portion de territoire, dont il s’agit de modifier l’appartenance à la Région concernée, une majorité des deux tiers approuve la modification, hormis le cas où dans l’ensemble du territoire de la région concernée une majorité des
deux tiers la rejette.

E- Si dans une aire économique urbaine d’un seul tenant et
bien délimitée, dont les différentes parties se trouvent dans
plusieurs Regions et qui compte au moins un million d’habitants, un dixième des électeurs ayant le droit de vote aux élections au parlement demande par initiative populaire que cette aire appartienne à un seul État, une loi fédérale
interviendra dans un délai de 5 ans pour décider que l’appartenance à un une Région sera modifiée conformément aux consultations populaires dans
les États fédérés concernés.

F- La consultation populaire a pour objet de constater que la modification de l’appartenance à un état fédéré proposée par la
loi est approuvée. La loi peut soumettre à la consultation
populaire différentes propositions, mais pas plus de deux.

Si une majorité approuve une proposition de modifier l’appartenance à un état fédéré, une loi fédérale doit déterminer dans les 5 années si l’appartenance sera modifiée conformément à la règlementation. Si une proposition soumise à la consultation populaire est approuvée dans les conditions prévues, une loi fédérale portant création de la région proposée devra intervenir dans les 5 années suivant la consultation populaire, sans qu’il soit encore besoin d’une ratification par votation populaire.

G- La majorité requise pour la votation et la consultation populaires sera la majorité des suffrages exprimés, si elle comprend au moins un quart des électeurs ayant droit de vote
aux élections du parlement. Pour le reste, une loi fédérale fixera les modalités de la votation, de l’initiative et de la consultation populaires ; elle peut également prévoir que
de nouvelles initiatives populaires ne peuvent pas intervenir avant 10 ans.

H- D’autres modifications de la consistance territoriale des États fédérés peuvent être opérées par des traités conclus entre les Régions intéressées ou par une loi Fédérale avec approbation du conseil Fédéral, si le territoire dont l’appartenance à une
Région doit être modifiée ne compte pas plus de 100.000 habitants.
Les modalités sont définies par une loi fédérale requérant l’approbation du conseil fédéral et de la majorité des membres du parlement. Elle doit prévoir que les communes et arrondissements concernés seront entendus.

H- Les Régions peuvent régler par traité une restructuration concernant leurs territoires respectifs ou des portions de leur territoire. Les commu­nes
et arrondissements concernés doivent être entendus. Le
traité doit être ratifié par votation populaire dans chaque
État fédéré intéressé. Si le traité concerne des portions de territoire des régions, la ratification par votation populaire peut
être limitée à ces portions de territoire. En cas de votation populaire, la décision est acquise à la majorité des suffrages exprimés, si elle comprend au moins un quart des électeurs ayant droit de vote aux élections au parlement; les modalités seront réglées par une loi Fédérale. Le traité requiert l’approbation du parlement.

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